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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection du président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 15 mai et la clôture du scrutin a lieu le même jour à 16 h 30.
Décision 2003-12-12, a. 9.
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